Dossiers proposés à la commission permanente du 4 octobre 2010

Propositions pour la Commission Permanente Du lundi 04 octobre 2010: Département de la Charente



I- SANTE

Aides aux étudiants en médecine de 2ème cycle (externes) pour la réalisation d’un stage en milieu rural : 1er semestre 2010-2011.

4 Etudiants Bénéficiaires
Communes rurales d’exercice: Blanzac Massignac
Total Indemnités de déplacement étudiants: 3 013 €

2 Médecins Bénéficiaires
Communes rurales d’exercice: Blanzac Massignac
Total Indemnités médecin généraliste Maître de stage: 1 500 €



II- CROISSANCE VERTE ET MUTATION ECOLOGIQUE – SOCIALE ET SOLIDAIRE DE L’ECONOMIE

Soutien régional à la filière charentaise : collection Tcha ®
1) Concession de licence : suite au projet de reprise de la marque T’cha et le développement de la gamme de charentaises stylisées portée par M.Bouriau (Entreprise « Toujours Charentaises » Angoulême ) et dont l’entreprise devrait s’appeler « Toujours Charentaises », la Région décide de céder la marque « TCHA® » à l’entreprise en création pour une durée de 5 ans.

2) Une subvention révisable de 12 000 € en AP au titre des aides d’Etat N°7/2009 instituant le régime temporaire relatif aux aides compatibles d’un montant limité et libérable en une seule fois à la signature de la convention.
3) Une avance remboursable révisable de 28 000 € en AP au titre des aides d’Etat N°7/2009 instituant le régime temporaire relatif aux aides compatibles d’un montant limité.

Bourse régionale Désir d’entreprendre « Créateurs dans les métiers des images »
1 bénéficiaire pour une aide forfaitaire totale de 4 200 € (création d’un guide « passtime » en franchise indépendante.


Attribution d’1 avance remboursable révisable au titre des dispositifs d’aide aux investissements et à l’emploi: 10 000 € pour 1 entreprise de la commune de Garat


Convention Régionale de Développement de l’Emploi par l’Export (CORDEEX)
4 Entreprises Bénéficiaires
Angoulême
Gente
Cherves-Richemont
Cognac

Total Aides: 12 520 €


Convention Régionale de Développement de l’Emploi par la Formation Professionnelle (CORDEFOP)

2 Entreprises Bénéficiaires dans les communes de Fléac et Cognac

Total Aides: 23 783 €


Garantie de prêt d’entreprises dans le cadre du partenariat avec la SIAGI

1 Entreprise Bénéficiaire dans la Commune de Balzac
Total Aides: 16 400 €


Chèques TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) créateurs/repreneurs d’entreprises, libraires/éditeurs indépendants, exploitants agricoles transformateurs/revendeurs de produits agricoles et artisans
4 Communes Bénéficiaires
Agris
Cognac
Ruelle sur Touvre
Soyaux

Total Aides
1 750 €



III- RURALITE – AGRICULTURE-PECHE-CULTURES MARINES

Subvention révisable de 35 000 € à l’Association « Gastronomades » pour l’organisation de la 16ème édition du salon gastronomique à Angoulême du 26 au 28 novembre 2010.

Information sur le paiement des aides PIDIL 2007-2013 par l’Agence de Services et de Paiement – Engagements effectués au 31 mai 2010
Bénéficiaires
27 dossiers engagés de Pidil Jeunes Agriculteurs
21 communes de Charente
Total engagé de 87 160 €

6 dossiers engagés de Pidil Cédants Bailleurs
6 communes de Charente
Total engagé de 16 080 €

1 dossier Dispositif Parrainage engagé pour un montant de 5 400,65 €


« Sur Mesure : « Contrat Régional d’Exploitation »
En 2009, la Région Poitou-Charentes a soutenu 151 dossiers. Le montant total des aides s’élève à 1 786 215 € dont 1 026 455 € de crédits régionaux et 759 760 € au titre du FEADER.
Les projets se situent pour 46% en Deux-Sèvres, 22% dans la Vienne, 21% en Charente et 11% en Charente-Maritime.



IV- EDUCATION-FORMATION-RECHERCHE-ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Subvention complémentaire exceptionnelle pour le fonctionnement des CFA : 95 000 € à la CIFOP et 114 000 € au CFAA 16 ( certains budgets prévisionnels de CFA annoncent des déficits importants pour 2010 et des difficultés de trésorerie en raison de la baisse des effectifs d’apprentis constatés à la rentrée 2009 due aux difficultés économiques rencontrées par les entreprises et à la suppression brutale des formations au BEP).

Objectifs quantitatifs de Bravo Les Artisans Année 2010-2011 :
Chambre des Métiers et de l’Artisant Charente
75 Entreprises d’accueil avec une subvention de 2 500 €
100 Jeunes bénéficiaires avec une Subvention de 2 500 €


Séjours de découvertes des métiers – Année scolaire 2010-2011
1 bénéficiaire (Lycée Louise Michel – Ruffec) pour un montant total de 975 €


« Culture Plus » Maison des Lycéens et Foyers Socio-Educatifs des Lycées Publics

15 Lycées Bénéficiaires
EREA Les Chirons- Puymoyen
FSE LGT et LP C. A. Coulomb-Angoulême
MDL LGT E.Vinet - Barbezieux
Lycée E. Roux – Confolens
MDL LGT G.de Balzac - Angoulême
FSE LGT Image et Son-Angoulême
Lycée J.Monnet - Cognac
FSE LGT M. de Valois-Angoulême
MDL LP Bâtiment - Angoulême
FSE LP J. Rostand-Angoulême
FSE LP L.Delage-Cognac
Foyer élèves LP L.Michel-Ruffec
FSE LP P.A. Chabanne-Chasseneuil
MDL LP J.Caillaud-Ruelle
FSE LP J.A. Grégoire-Soyaux

Total Aides: 39 642 €

Soutien aux projets des établissements en faveur des jeunes (Créattitude-Soutien aux projets des établissements – Voyages éducatifs- Bourses de la Découverte )
Bénéficiaire: ALESA Lycée de L’Oisellerie – La Couronne pour un montant total de 800,00 €


« Sur Mesure » : « Validation des Acquis de l’Expérience »
34 dossiers recevables dans toute la région dont 6 en Charente



V- MAITRISE DE L’ENERGIE-ENERGIES RENOUVELABLES

Dispositifs d’aide aux particuliers – Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes
Chaudières à granulés bois
Bénéficiaire: La Commune de Saint-Cybardeaux

Total Aides: 2 000 €

Chaudières à bois déchiqueté
Bénéficiaire: La commune de Condéon
Total Aides: 4 500 €

Chauffe-eau solaires individuels
4 Communes Bénéficiaires
Saint Sulpice de Cognac
Chabanais
Saint Palais sur Né
Saint Amant de Bonnieure

Total Aides: 1 900 €

Installations solaires photovoltaïques
Communes Bénéficiaires:
Cognac
Saint Yrieix sur Charente
Nercillac
Balzac
Saint Amant de Bonnieure
Fléac
Chasseneuil sur Bonnieure
Saint Laurent de Cognac
Saint Michel
Châteauneuf sur Charente

Total Aides: 14 000 €


Bâtiments Basse Consommation
Bénéficiaires: les Communes de La Couronne et Garat

Total Aides: 16 000 €


Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes – Réduction des gaz à effets de serre – Soutien aux collectivités et aux entreprises pour la mise en place de chauffe-eau sanitaires solaires, de chaudières bois, de pompes à chaleur, de véhicules électriques spécifiques et de réalisation d’études sur la maîtrise de l’énergie.
Communes Bénéficiaires
Angoulême
Charmant
Fouquebrune

Total Aides: 108 817 €


« Sur Mesure » : « Logement Social »
Chiffres clés du portage foncier en Charentes
En 2009
3 opérations 238 logements projetés, pour un montant d'aides régionales de 284 800 €
Pour la période 2005-2009
5 opérations 405 Logements projetés 409 365 € d'aides régionales (en €)

Pour cette même période, les aides régionales ont été les suivantes pour les autres départements: 1 680 546 € pour la Charente Maritime, 621 436 pour les Deux Sèvres, 1 420 435 pour la Vienne
Le total de ce portage en région se chiffrant à 4 131 782 €.

Zoom : Exemple d’opération en agglomération : Gond-Pontouvre
Bénéficiaire / Opérateur : SA d’HLM de la Charente Le Foyer
Foncier concerné : 30 parcelles de terrain nu situées aux Sablons dans l’aire urbaine de la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême d’une superficie totale de 51 886 m².
Coût de l’acquisition : 1 600 000 €
Subvention régionale : sept 2009 : 236 800 € pour un portage sur 8 ans.Objectif de production affiché : 150 logements au total, dont 105 logements sociaux.83 logements locatifs sociaux, 22 logements en accession sociale et 45 logements privés, de type individuel et collectif. Décembre 2008 : acquisition du terrain, 2011-2012 : 1ère tranche (50 logements), 2013-2014 : 2ème tranche (50 logments), 2015-2016 : 3ème tranche (50 logements).



VI- VIVRE ENSEMBLE

Attribution d’un complément de subvention à l’UDAF 16
Subvention révisable complémentaire de 8 000 € dans le cadre du dispositif « Micro-crédit Poitou-Charentes ». L’UDAF 16 a réalisé ses objectifs initiaux pour 2010 et souhaite s’engager pour l’accompagnement de 20 bénéficiaires supplémentaires.

Appel à projets : « Plantations de fruitiers dans les jardins de la solidarité »

Association « Vivre Ensemble » Barbezieux : subvention forfaitaire : 500 € « Création du jardin pédagogique « Boris Bordes » dans la « Résidence de la personne âgée ».


VII- EAU-LITTORAL-BIODIVERSITE

Droit à l’information sur l’environnement et à la participation des citoyens.
Soutien à l’association départementale de Charente Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) 16 pour la réalisation du projet « Haie…col » - Année scolaire 2010-2011 pour un montant total de 13 500 €. Ce projet permet de favoriser la coopération entre les établissements scolaires, les collectivités locales et les agriculteurs locaux, avec une sensibilisation particulière autour de la nécessité de maintenir les haies dans le paysage régional.

Opérations de plantations avec naimations de la Semaine régionale de l’arbre et de la haie 2010 à Villefagnan et Chasseneuil sur Bonnieure dans le Nord Charente, pour un montant total de 8 865 €

« Sur Mesure » : « Préservation des rivières »



VIII- CULTURE-SPORT

Accès de tous à la culture-rééquilibrage des territoires

4 Communes Bénéficiaires
Dignac
Confolens
Mansle
Médillac

Total d'aides: 60 200 €


Attribution d’une subvention de 1 500 € à l’Association Française des Cinémas d’Art et d’Essai pour l’organisation des rencontres nationales art et essai jeune public du 24 au 28 novembre 2010 à Angoulême.

Attribution d’une subvention de 8 000 € à l’Association Evènements Locaux et Animations (ELA) pour le Festival Polar à Cognac du 15 au 17 octobre 2010.

1 subvention de 1 500 € au titre de l'Accès de tous à la culture-rééquilibrage des territoires pour la ville d'Angoulème

Soutien à l’emploi artistique et de l’accès de tous à la culture
7 Communes Bénéficiaires
Angoulême
Vindelle
Pays Charente limousine
Pays Agglomération Angoulême
Rouillac

Total d'aides: 125 700 €


Subvention de 2 500 € aux clubs amateurs de haute compétition de la ville d'Angoulème

2 communes bénéficiaires du Dispositif Ticket Sport en Poitou-Charentes pour un montant de 350 €



IX- FINANCES-SYNTHESE-PLAN-ADMINISTRATION GENERALE-CONTRATS DE TERRITOIRE-GRANDS PROJETS

Contrats Régionaux de Développement Durable 2007-2013.

Pays Bénéficiaire: Sud Charente
Association Sports Nautiques de Plein Air (SNPA)


Total Aides: 11 113 € de Subvention révisable en AP
Aide exceptionnelle à l’acquisition de matériel pour le développement touristique de la base de canoë-kayak à Aubeterre-sur-Dronne


Dispositif 1 000 CUI-CAE Croissance Verte

2 Pays Bénéficiaires
Champagne Mouton
Puymoyen

Total Aides
1 100 € de Subventions révisables
Affectations des primes sur différentiel de salaire.

Garanties d’emprunts destinées à financer les travaux dans le cadre du plan photovoltaïque
17 Communes Bénéficiaires
Sigogne
Pressignac
Baignes Ste Radegonde
Julienne
Montchaude
Juillé
Nabinaud
Fraigne
Criteuil la Magdeleine
Barbezieux
Malaville
St Médard
Nanteuil en Vallée
Londigny
Verteuil sur Charente
Villognon

Total Aides: La Région garantit à hauteur de 25% les prêts octroyés à ces bénéficiaires par le groupe Crédit Agricole d’un montant global de 3 772 472 €

Fonds Régional d’Intervention Locale 2008-2010

18 Communes Bénéficiaires
Ambernac
Aubeterre-sur-Dronne
Barbezières
Douzat
Gourville
La Chapelle
Saint-Mary
Touvérac
Genté
Saint Genis de Hiersac
Voeuil et Giget
Nersac
Assoc. Aide Prise en charge de la Personne (Ruffécois)
Barbezieux Saint Hilaire
Salles Lavalette
Syndicat Mixte à Vocation Unique Petite Enfance (Ruffécois)
Asso-les secrets de Pranzac
Communauté de communes du Pays d’Aigre

Total Aides 422 000 €


Soutien aux manifestations diverses et aux colloques

3 Communes Bénéficiaires
Confolens
Javrezac
Saint Projet Saint Constant

Total Aides 1 600 €

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