Commission Santé ARF

Paris le 29 septembre 2011
Point sur la Télémédecine en France

Décret sur la télémédecine
du 21 octobre 2010

Ce décret relatif à la télémédecine, précise la définition, les conditions de mise en œuvre et l’organisation de cette activité, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Le décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 stipule que les actes de télémédecine sont "réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication".

Relèvent de cette définition: la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et "la réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale" des urgences et de la permanence des soins (Samu et Centres 15).

Ces actes "sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne", après information par un professionnel de santé, "sauf opposition de la personne dûment informée".

Leur mise en œuvre garantit en tous cas "l'authentification des professionnels de santé intervenant dans l’acte, l'identification du patient et l'accès des professionnels aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l'acte".

Intervention du Dr Pierre SIMON
Président de l'ANTEL


Exemples d'actions de télémédecine dans les régions:
- Champagne Ardennes
- Poitou Charentes
- Lorraine

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