Amendements présentés
par Madeleine NGOMBET BITOO, destinés à rapprocher la gouvernance de l'Union
des élus Européens et à faciliter la prise de décisions, et soumis à
l’approbation du Congrès Fédéral du samedi 8 Juin 2013 à à 10H00 St
Michel.
Premier
amendement
Page 17 après le
4e paragraphe, après "la Commission européenne et le Conseil doit être
renforcé" . Ajouter:
La
composition de l'Eurogroupe doit être modifiée pour intégrer des parlementaires
issus des Commissions des finances et des affaires sociales des parlements
Nationaux et Européen qui en élisent le Président.
Explication: Les décisions de l'Eurogroupe échappent
aujourd'hui à tout contrôle démocratique, sa composition est liée aux
gouvernements des pays membres. L'Eurogroupe doit refléter sur la durée de la
mandature l'orientation démocratiquement établie du Parlement.
Deuxième amendement
Page
19 Démocratiser l'Europe avec les
peuples, après le paragraphe 1 ajouter:
Nous nous prononçons pour
l'élection des commissaires Européens, par le Parlement, en son sein à la
proportionnelle des groupes clairement identifiés, et responsables devant lui.
Explication: En instituant une Commission issue directement du Parlement nous mettons
un enjeu démocratique supplémentaire au scrutin et nous interpellons
directement l'électeur.
Troisième amendement
Page 19 : Démocratise l'Europe
avec les peuples, après le 4ème paragraphe, ajouter:
Les socialistes français
se prononcent sans ambiguïté pour la refonte des traités de gouvernance de
l'Union.
Explication: C'est la
conséquence démocratique des 2 amendements précédents pour effacer les
souvenirs amers de Nice et de Lisbonne.
AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE
CONGRES FÉDÉRAL
( Presqu'à l'unanimité, une abstention
hélas).
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