Le Tribunal de Confolens

Un service public de moins sur le territoire

Le tribunal de confolens c’est:

• Un bâtiment et une concierge mis à la disposition du ministère de la Justice par la commune de Confolens.

• un lieu

1. pour recevoir les consultations juridiques gratuites des avocats (une fois par mois) qui drainent pourtant un public important qui s’ajoute, vu le besoin d’informations aux nombreuses demandes adressées chaque jour au tribunal et plus exactement aux employées qui s’y trouvent à temps complet et répondent aux demandes de ceux qui téléphonent ou se déplacent pour avoir un renseignement.
2. pour des conciliateurs de Justice, rattachés au canton et qui faisaient homologuer les accords qu’ils parvenaient à concrétiser entre les parties par le tribunal d’instance de leur canton ?

• une juridiction de proximité supposée être plus accessible du justiciable et avait aussi des compétences pénales pour les petites infractions,

• une juridiction civile (référé et fond) qui traite environ 200 dossiers par an auxquels s’ajoutent les injonctions de payer (environ 280 par an) et une juridiction pénale (tribunal de police et juge rendant des ordonnances pénales) qui traite environ 110 dossiers par an, ces ‘’juridictions’’ étant composée du même juge mais le tribunal de police exigeant en outre la présence d’un représentant du Parquet (officier du ministère public ou procureur),

• un tribunal paritaire des baux ruraux (les assesseurs sont élus et siègent avec le juge d’instance or, il y a bien une spécificité du confolentais en matière d’agriculture),

• des saisies rémunérations pour un volume important (environ 250 dossiers) avec par exemple plus de 140 000 euros répartis en 2006 c’est-à-dire reçus par le greffe des employeurs et distribués par ce même greffe aux créanciers),

• la gestion du contentieux électoral

• un service des tutelles majeurs et mineurs très important : 450 dossiers en cours pour les majeurs et environ 300 décisions par an, 150 dossiers en cours pour les mineurs et 40 ordonnances par an environ;

• l’enregistrement des déclarations et la gestion des PACS,

• les warrants agricoles, etc

Je précise enfin que le tribunal, outre un juge, c’est des assesseurs, des procureurs et aussi en permanence et à temps plein un greffier et un employé de greffe

Quid de l'accès à la justice de proximité dans le Confolentais?

Quid du personnel? Des concessions que devra faire l'état ainsi que leur coût?

Quid du bâtiment?

Quant à la maison de la justice et du droit, proposée par l'actuel conseil municipal, cela n’engage que ceux qui y croient !!! De la fumée.