vendredi 2 mai 2014

L'UE et les libertés publiques


L'UE ne se limite pas à des sujets purement économiques et financiers; Certes ceux ci sont très importants et ont des impacts colossaux sur notre politique nationale et donc notre vie quotidienne, mais il y'a d'autres sujets qui montent en charge.
A cet égard, on peut dire que le parlement a été un moteur ces dernières années de l'évolution des débats démocratiques au niveau européen. Ces débats ont interpellé nos gouvernements: qu'il s'agisse des libertés publiques ou de la question des OGM.

1- Libertés publiques:

- L'échange des données personnelles avec les USA consacrés par les accords internationaux SWIFT dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a été rejeté par le parlement Européen, au motif que la protection de la vie privée est un droit fondamental des citoyens européens.

Petit rappel sur les accords SWIFT
Pendant de nombreuses années, en fait depuis les attentats du 11 septembre 2001 , les autorités américaines, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, coopérait avec SWIFT qui est une entreprise belge fournisseur des services bancaires, pour avoir accès aux données bancaires des citoyens européens sans leur demander leur avis. SWIFT gère les transactions de près de 8000 institutions et banques de 200 pays, avec près de 15 millions de transactions par jour (80%de ce marché).
En 2009, puis 2010, l'UE et les USA ont signé un accord pour officialiser cet accès sous conditions de protection de la vie privée des citoyens.

Or en plus des informations relatives aux pratiques de la NSA révélées par Edward Snowden (les fameuses écoutes et espionnage de la NSA en Europe qui ont provoqués des réactions de colère de quelques chefs d'états et de gouvernement dans un 1er temps, ensuite, rien si ce n'est le dos rond), il y'a des allégations selon lesquelles les autorités américaines ont eu accès aux banques des données des citoyens européens en dehors du cadre légal qui avait été fixé et mis au point par l'accord SWIFT.
Alors même que les Etats membres avait une position modérée sur cette affaire,  le Parlement européen a décidé de suspendre ces accords internationaux avec les USA: SWIFT, SAFE HARBOR aussi qui concerne les entreprises.
Ca a l'air de rien, mais des infos en masse sur la vie des citoyens, l'espionnage généralisé c'est inadmissible, au prétexte de la lutte contre le terrorisme.
Quand à ce qui concerne les entreprises, ces données peuvent être utilisées à des fins de marketing et donner une longueur d'avance à celles et ceux qui les possèdent.

- Autre sujet:
C'est le parlement Européen à travers ses rapports, ses enquêtes, et notamment par la voix de l'Italie et la Pologne qui a contraint un certains nombre de gouvernements européens à avouer qu'ils avaient violé les droits fondamentaux de leurs propres citoyens, en permettant aux services secrets américains, de les enlever sur le territoire européen et de les amener sans jugement et sans procès dans des procédures qui ont conduit certains à Guantanamo où ils trainent depuis des années, au cachot.
C'est quand même important d'avoir au niveau européen une institution qui protège les droits fondamentaux.

- Rapport sur la TROÏKA:
C'est aussi le parlement européen ( dans ce cas on peut dire mieux vaut tard que jamais), qui a rendu un rapport récemment sur la TROIKA ( BCE, FMI, EUROGROUPE), pour savoir s'ils ont bien agi, s'ils avaient maximisé la souffrance des populations?
Ce rapport juge sévèrement les activités de la Troïka. Certes, elle est parvenue à empêcher la faillite des quatre Etats en péril (Grèce, Irlande, Portugal, Chypre), mais elle a agit en toute opacité, et sans aucun contrôle démocratique. Et ses décisions, favorisant l'austérité, ont un prix social terriblement élevé.
Ce débat, force est de constater que les Etats ne l'avaient pas mené, aucune évaluation de la politique menée n'a été faite par les différents gouvernements. Il est certes facile de donner des lecons après coup, mais néanmoins, le parlement a mis le débat sur la table. Ceci a obligé les états à justifier devant les citoyens la politique qui a été suivie. De plus, l'on constate que ces décisions extremement lourdes, des décisions qui engageaient les finances publiques pour des montants énormes, macro économiques, n'ont souvent pas fait l'objet de votes dans les parlements nationaux.
Il y'a donc là un problème démocratique que le parlement européen a essayé de corriger, on ne peut que l'en saluer et le partager avec les citoyens.
Et en tant que candidate, je me désole que le débat européen soit pollué dans les médias par les sondages qui plébiscitent les eurosceptiques, alors qu'ils pourraient faire savoir le rôle décisif joué par le parlement européen afin de mettre en lumière ces manquements de nos gouvernements.
La plupart des citoyens n'a que peu d'informations sur ces enjeux fondamentaux.

2- La question des OGM

Dans la plupart des pays européens, il n'ya que le Parlement européen qui s'inquiète de la prolifération des OGM. De ce point de vue là, la France est assez isolée dans sa préoccupation sur ce sujet.

Pour toutes ces raisons, il est clair qu'envoyer des députés au parlement européen, c'est défendre les positions d'exigeance sur tous ces sujets, c'est en tout cas défendre, créer, renforcer un contre pouvoir ou du moins un début , car le parlement n'a pas le même poids que le conseils qui, lui, est constitué de chefs d'Etats et de gouvernements membres de l'UE.
Plus le taux de participation à ces élections sera important, plus le parlement européen sera en capacité d'être un contre pouvoir aux Etats et ceci commencera dès le mois de juin, puisque le résultat du vote fera que le candidat du parlement européen sera soit Martin Schultz, soit Juncker, ou un autre;
Et si le taux de participation est elévé et la victoire nette, très clairement, ce sera difficile pour le Conseil Européen de faire ce qu'il a fait dans le passé, c'est à dire de choisir dans des conciliabules secrets, à l'écart de l'opinion publique, un candidat de la commission européenne en fonction des critères qui dépendraient des contreparties entre eux.

En fait, les citoyens qui disent déserter les urnes car ils n'ont pas l'impression que leur vote pourrait avoir un impact sur les politiques menées, ont cette fois toutes les raisons du monde pour participer à ces élections européennes. Car non seulement, ils vont pouvoir choisir leur député donc renforcer le parlement européen, mais désormais ils pousseront aussi à la transparence démocratique tout court des institutions européennes. 
C'est d'autant plus fondamental dans cette Europe violemment critiquée par les peuples.


.

Aucun commentaire: