Débat régional sur la réforme territoriale

Le vendredi 11 juillet à la faculté de droit de Poitiers

Devant un parterre d'elu(e)s venus de toute la région, la Région Poitou-Charentes, le CESER, plusieurs parlementaires ont débattu ce jour de la réforme territoriale.

L'occasion de  prendre connaissance des travaux du CESER sur la réforme territoriale à venir: Je me permet très scolairement de les restituer ici.

A) Les résultats attendus:

1- répondre aux besoins des citoyens et des acteurs

2- préserver et renforcer l'équilibre des territoires

3- développer ou renforcer un projet économique

4- simplifier clarifier, faciliter

5- optimiser la dépense publique et faire des économies

6- s'inscrire dans une dimension européenne.

B) Une interpellation de l'Etat sur:

- le devenir de la République: fédéralisme ou état mixte?

- la clarification des compétences. Quid des personnels concernes par les transferts de compétences

- la place de la société civile, les assos

- la méthode de construction de la réforme 

C) Les critères pour construire des rapprochements:

- Accessibilité et services aux citoyens et aux acteurs

- Cohérence et çohesion territoriale

- Attractivité et compétitivité

- Coopérations inter régionales: selon plusieurs logiques (géographique, ..... et de projets)

Ces coopérations existent déjà. Elles sont variables. D'autres sont à imaginer.

- Sentiment d'appartenance et identités régionales 

D) Les clés d'un projet stratégique:

- Fonctionner en réseau, le CESER est donc contre  la métropolisation.

- Travailler aux échelles adaptées et en s'affranchissant des limites administratives.

C'est déjà ce qui se fait.

- construire une vision prospective 

- créer des emplois non delocalisables.

Priorité à la création des emplois par rapport aux questions d'identité, au tourisme etc.

- renouveler le contrat entre les collectivités en particulier les intercommunalités et les régions (Europe ou état).

- associer les habitants et les acteurs.

-Évaluer les politiques publiques pour évoluer.

La République a besoin des territoires; Les territoires ont besoin de la République.

Ce que l'on retient des différents exposés du CESER Poitou Charentes, c'est qu'il se positionne pour l'unité de la Région comme préalable, contre le référendum au regard de la complexité de la question à poser, mais préconise un moratoire. Ce temps serait mis à profit pour consulter, débattre avec la société civile, et élaborer un projet stratégique.

Le débat s'est ensuite engagé très vivement:

 Se sont particulièrement illustrés:

- les parlementaires, A.Claeys, M.Boutant, S.Tallard avec des lectures et analyses divergentes,

- la délégation FO du CESER pour informer les participants au débat qu'ils se dissociaient des travaux, n'y ayant pas participé.

- les élus régionaux de la majorité et de l'opposition, tous ou presque pour l'unité de la Région, allant même jusqu'à demander de renoncer au droit d'option. Çette position contredit celle défendue par le président du CG 16 et Sénateur M.Boutant, et M.Gourinchas Maire de Cognac et Conseiller Régional qui prônent le rattachement des Charentes à l'Aquitaine. Ce qui fait dire à ce dernier que les conclusions du CESER (demande de  moratoire, non à la métropolisation, non au référendum, ...) etaient "faux cul".

- les délégués syndicaux CFDT, CGT.

- le président de l'Université, Yves Jean.

L'évidence:

Toutes précautions prises, je peux affirmer que les participants à ce débat  étaient largement favorables à la proposition du gouvernement, et prêts à travailler dès lors que les parlementaires auront pris leur décision, qu'elle qu'elle soit.

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