Réforme territoriale

Vers 12 régions?

Après moultes tentatives au Sénat, d'obstruction, de retardement de l'examen du projet de la réforme territoriale, les parlementaires de la chambre haute ont finalement rejeté vendredi dernier, la nouvelle carte des régions proposée par le gouvernement , sans l'amender, ni même la modifier, se contentant simplement de supprimer l'article 1 du projet, et laissant ainsi à l'assemblée le soin de faire le job: ré intégrer cet article 1, affiner la carte au fil des débats.

(L'article 1 de la loi, créait les super-régions. Par un effet domino, d’autres articles concernant les chefs-lieux et les nouvelles assemblées régionales ont été supprimés, ainsi que l’article décalant la date des élections régionales en décembre 2015).

Une vraie incompréhension, d'autant que le Sénat est la chambre censée représenter les collectivités territoriales. 

Chacun aura sa lecture.

Celle de Jean-Pierre Sueur (PS), le président de l’influente commission des Lois au Sénat: "le Sénat s’est tiré une balle dans le pied en rendant cette page blanche et en ne votant rien sur un sujet aussi important». 

Depuis ce mardi, c'est au tour de l'assemblée nationale de se saisir de cette réforme territoriale.

Le député PS Carlos Da Silva, rapporteur du texte sur la réforme territoriale, a déposé lundi soir à l’Assemblée une nouvelle carte des régions, dessinée par les députés, validée par le gouvernement.

Elle est présentée ce mardi matin au groupe socialiste, le sera ensuite en Commission des lois. Son examen à l’Assemblée devrait débuter des le 15 juillet prochain. 

Elle prévoit une seule modification:

le rattachement du Limousin à l'Aquitaine.

Restent inchangés:
Le Poitou Charentes reste accroché à la Région Centre.
La Champagne Ardenne rattachée  à la Picardie.
La Bretagne et les Pays de la Loire restant chacun seul.

Éléments portés au débat :
- Au regard de l'énorme mobilisation des personnalités de tous les bords politiques sur ce sujet, qui s'est traduite par une marche ayant réuni près de 15000 manifestants dans les rues de Nantes le 28 juin dernier, qui réclamaient pour les uns, la fusion des 2 régions Bretagne et Pays de la Loire, pour d'autres le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne, il est fort probable que les deputés ne resteront pas totalement sourds à ces demandes, bien qu'ils n'ignorent pas les réticences de certaines personnalités très influentes de cette grande région.



- Hier c'est par un TWEET de la députée des Deux Sèvres, Mme Delphine Batho, que l'on a pris connaissance de la préparation ou du dépôt d'un amendement pour le rattachement du Poitou Charentes et Limousin à l'Aquitaine.

- Et ce matin, l'ancien 1er ministre jean marc Ayrault et plusieurs élus socialistes de cette région Grand Ouest publient une TRIBUNE en soutien auprojet de création d’une grande région «Bretagne – Pays de la Loire».

Voilà qui va nourrir ce débat à l'Assemblée Nationale, sur la base de la nouvelle carte ci dessous, peut être elle aussi, transitoire, tout comme le droit d'option des départements sous certaines conditions, entre 2016 et 2020.

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